ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-333 et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.anticip-vr.fr les informations suivantes :
Le site www.anticip-vr.fr est édité par la société Ogône
Préfixe : SAS
Siège social : CEEI Chartres CM101 – Cité de l’Innovation Bât.22 – 36 Rue des Bellangères 28630 – LE COUDRAY
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 813112117
SIRET : 81311211700029 – Code Naf : 6202A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 813112117
Représentée par M. Alain BROCHEN, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes
Le directeur de publication du site est Monsieur Alain Brochen
Pour contacter le responsable de la publication par e-mail : support@anticip-vr.fr
Le Webmaster est Alain Brochen
Pour contacter le Webmaster par e-mail : support@anticip-vr.fr
Hébergeur du site :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 Rue Kellermann
59100 - ROUBAIX
France
RCS Lille Métropole / 424.761.419.000.45
Code APE : 2620Z
ARTICLE 2 – CNIL – COLLECTE DES DONNEES
Article 2.1 - Cnil
Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2066945VO (NS n°48).
Le site est conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 & 38), d’accès (articles 38 & 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.
Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : support@anticip-vr.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de l’éditeur (Ogône SAS – 9 Rue François Ameline – 53000 - LAVAL) en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse de E-mail.
Article 2.2 – Collecte des données
Le propriétaire du site www.anticip-vr.fr collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de l’accès à la licence « Anticip » proposé par le site qu’il s’agisse de l’accès gratuit de 14 jours ou de l’accès à une des licences « payantes »sur le site www.anticip-vr.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.anticip-vr.fr qu’il n’est pas obligé de fournir ces informations mais que cela est nécessaire pour qu’il puisse avoir accès à la licence qu’il a choisie.
Lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur notre site, soit pour un essai gratuit, soit pour souscrire à une des licences, la société recueille des informations. Ces informations sont également fournies par l’utilisateur lorsqu’il se connecte à son compte avec le logiciel « Anticip » après inscription et également lorsqu’il se déconnecte. Ces informations seront également fournies si l’utilisateur participe à un concours éventuel, à une enquête. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, votre pseudonyme choisi lors de l’inscription par le biais du formulaire.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, l’adresse MAC (Media Access Control) de votre ordinateur.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, vous devez nous adresser votre demande par e-mail à l’adresse suivante : support@anticip-vr.fr, ou en effectuant votre demande écrite et signée à l’adresse suivante : Ogône SAS – 9 Rue François Ameline – 53000 LAVAL, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la dite pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.anticip-vr.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.anticip-vr.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.anticip-vr.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les données personnelles transmises par l’utilisateur sont conservées durant toute la période de sa/ses souscriptions(s).
Par ailleurs et sous réserve du respect de l’article 6 de la norme, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (à compter du terme du contrat de souscription à la licence).
Informations nécessaires à la transaction de paiement, à l’édition de la facture et à l’envoi des Cardboards offerts et/ou achetés : Lorsque vous souscrivez une licence, quelle que soit la durée, ou lorsque vous achetez des cardboards supplémentaires, la société Ogône vous demande de lui fournir des informations nécessaires à l’établissement de la facture et à l’envoi des cardboards, incluant votre nom, prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, éventuellement votre numéro de TVA intracommunautaire, les données de votre carte de crédit et toute autre information nécessaire à la transaction.
Nous conserverons les 4 derniers chiffres du numéro de votre carte de crédit ainsi qu’un identifiant fourni par notre partenaire de paiement STRIPE, le type de carte de crédit, le nom, l’adresse et différentes autres données de facturation afin d’identifier cette carte pour vos futures transactions. Ogône n’enregistre ni votre numéro de carte de crédit dans son intégralité ni le code de sécurité CVV2 ; ces informations sont supprimées une fois la transaction effectuée. Tout le processus de paiement est sécurisé grâce à un cryptage des données de type minium SSL 128 bits.
ARTICLE 3 - UTILISATION DES INFORMATIONS
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
- Répondre à vos besoins et/ou questions individuels
- Améliorer notre site Web notamment par les commentaires de satisfaction clients
- Améliorer le service client, vos besoins de prise en charge et la FAQ
- Vous contacter par e-mail, par téléphone ou par voie postale
- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête
- Améliorer constamment notre logiciel par le biais de questionnaires
ARTICLE 4 – PRESENTATION DU SITE
L’utilisation du site www.anticip-vr.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, c’est pourquoi nous invitons les utilisateurs du site www.anticip-vr.fr à les consulter régulièrement.
Le site www.anticip-vr.fr a pour objet de fournir une information concernant l’utilisation du logiciel « Anticip » dont la licence est concédée par système de souscription.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.anticip-vr.fr des informations aussi précises que possible mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient ou pas de son fait. Toutes les informations proposées sur le site www.anticip-vr.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.anticip-vr.fr pourra être mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales et les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur, sans réserve.
ARTICLE 5 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION & DES MENTIONS LEGALES
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le biais d’une case à cocher au moment où l’utilisateur du site www.anticip-vr.fr souhaite profiter d’une période d’essai de 14 jours de la licence ou souhaite accéder à une des souscriptions proposées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec ces mentions, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 6 – ACCES & NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques dont il dispose afin de permettre l’accès au site www.anticip-vr.fr 24h/24h, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance (mises à jour, modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement dudit site) ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, la société Ogône s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service, mais n’étant soumis qu’à une obligation de moyen et non de résultat, la société Ogône ne saurait être tenue pour responsable de tout désagrément, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. L’utilisateur ne saurait donc réclamer à la société Ogône un quelconque dédommagement.
La connexion et la navigation sur le site www.anticip-vr.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
ARTICLE 7 – COOKIES OU TEMOIN DE CONNEXION
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.anticip-vr.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Un cookie n’est pas exécutable, ce n’est pas un logiciel espion, ni un virus.
Les cookies peuvent être utilisés pour mémoriser l’information sur l’utilisateur d’un site dans le but de lui montrer un contenu approprié ultérieurement. Ainsi, les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser telle que décrite sur le site de la Cnil (Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978).
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Il est tout à fait possible pour l’utilisateur de configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Un lien hypertexte, ou lien Web, ou hyperlien ou simplement lien est un moyen de lier des informations de diverse nature et d’y accéder automatiquement par un simple clic. Les liens hypertextes sont soit des images, soit des parties de texte cliquables.
Les liens hypertextes dit « externes » permettent de naviguer entre différents serveurs (d’autres sites du Web) et les liens dits internes permettent de naviguer vers une autre page du site Internet www.anticip-vr.fr, ou même sur un autre endroit de la page courante, située sur le même serveur.
Le site www.anticip-vr.fr propose des liens hypertextes internes et externes. Pour les liens hypertextes externes qui renvoient donc vers d’autres sites Web édités par des tiers, les ressources externes ne font l’objet d’aucun contrôle de la part du site www.anticip-vr.fr. Par conséquent, l’utilisateur reconnait que ce dernier n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable quant à leur contenu.
ARTICLE 9 - CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : support@anticip-vr.fr ou adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Ogône SAS – CEEI Chartres CM101 – Cité de l’Innovation Bât.22 – 36 Rue des Bellangères 28630 – LE COUDRAY.
Le site www.anticip-vr.fr souhaite une agréable navigation aux utilisateurs.